Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société JMH, SAS au capital de 52 500 €, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 908 286 560, dont le siège social est situé 37 rue Bernard Palissy, 86100 Châtellerault. Pour toute question relative à la protection de vos données : [email protected].

2. Données collectées

• Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (chiffré), téléphone, rôle(s), photo éventuelle.
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, appartenance à une organisation, carte professionnelle, mandats.
• Contenus publiés : annonces, fiches franchise, messages, pièces jointes, demandes de devis, leads.
• Données de facturation : plan d'abonnement, historique de factures (le paiement par carte est traité directement par Stripe ; ImmoConnect ne conserve aucune donnée bancaire).
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP (conservée sous forme hachée pour les visiteurs anonymes), agent utilisateur, horodatages.
• Données de prospection (formulaires waitlist et dépôt de franchise) : prénom, adresse électronique professionnelle, profil, ville, informations relatives à votre enseigne, ainsi que la preuve de votre accord (date, adresse IP hachée, texte accepté).
• Données de mesure d'audience (uniquement si vous y consentez) : pages vues, source de visite, type d'appareil, identifiant de mesure pseudonyme, via Google Analytics 4, adresse IP anonymisée.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture et gestion du service, du compte et des abonnements : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Mise en relation, matching et messagerie entre utilisateurs : exécution du contrat.
• Notifications par e-mail et communications du service : consentement et/ou intérêt légitime (art. 6.1.a / 6.1.f).
• Prospection commerciale et envoi d'actualités auprès de contacts professionnels (B2B) : intérêt légitime (art. 6.1.f), l'objet des communications étant en lien avec l'activité professionnelle du destinataire. Un droit d'opposition s'exerce à tout moment, sans frais, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou auprès du DPO.
• Modération, sécurité et prévention de la fraude : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Mesure d'audience du site (statistiques de fréquentation via Google Analytics 4) : consentement (art. 6.1.a). Aucune collecte sans votre accord préalable ; consentement retirable à tout moment via « Gérer les cookies ».
• Respect des obligations légales et comptables (facturation, lutte anti-fraude) : obligation légale (art. 6.1.c).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnels habilités de JMH et, dans la limite de leurs missions, aux sous-traitants suivants, liés par des engagements de confidentialité et de conformité RGPD :

• OVH SAS (France / UE) : hébergement et stockage des données et documents.
• Stripe Payments Europe Ltd. : traitement des paiements et de la facturation (certifié PCI-DSS).
• Prestataire d'envoi d'e-mails (SMTP transactionnel) : acheminement des notifications.
• listmonk : gestion et envoi des campagnes d'information et de prospection, instance auto-hébergée sur l'infrastructure OVH de JMH au sein de l'Union européenne (aucun transfert hors UE).
• Anthropic : génération de résumés et fonctions d'assistance IA, sur les seuls contenus d'annonces concernés (aucune donnée n'est utilisée pour l'entraînement de modèles).
• Google Ireland Limited / Google LLC : mesure d'audience Google Analytics 4, uniquement après votre consentement (IP anonymisée, aucun croisement à des fins publicitaires).

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant est susceptible de traiter des données en dehors de l'UE, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent garantissant un niveau de protection adéquat. En particulier, la mesure d'audience Google Analytics 4 (soumise à votre consentement préalable) implique un transfert vers Google LLC (États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework UE–États-Unis. Le refus de ce traceur est sans conséquence sur l'accès au service.

6. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après le dernier contact / la dernière connexion.
• Contenus publiés (annonces, fiches) : jusqu'à leur archivage ou suppression par l'utilisateur.
• Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 du Code de commerce).
• Données de prospection (waitlist, franchise) : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à votre désinscription.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace, dans Paramètres → Données personnelles (export et suppression de compte), ou en écrivant à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Sécurité

JMH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe, chiffrement des communications (HTTPS/TLS), en-têtes de sécurité HTTP, limitation du débit (rate limiting), cloisonnement des accès, journalisation des actions sensibles. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées seront notifiées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Cookies

ImmoConnect utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ainsi qu'un cookie de mesure d'audience (Google Analytics 4) déposé uniquement avec votre consentement préalable, recueilli par finalité (acceptation, refus ou personnalisation). Aucune donnée publicitaire ou de remarketing n'est traitée à ce stade. Pour le détail et la gestion de votre choix, consultez la Politique de gestion des cookies.